PASTEL – Traiteur & Chef Privé
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la SARL La Cuisine de Mam’s (PASTEL) et ses clients dans le cadre de prestations de traiteur événementiel.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions.
Tout devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
L’acceptation du devis doit se faire par signature et retour du devis accompagné d’un acompte (voir article 4). Toute modification du devis initial doit être validée par écrit.
Les présentes conditions générales de vente doivent faire l’objet de la mention « LU ET APPROUVÉ, BON POUR ACCORD » par le client.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix peuvent être révisés en cas de modification des prestations demandées ou de variations significatives du coût des matières premières.
Un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé à la signature pour réserver la prestation.
Le solde restant sera à régler après réception de la facture finale, incluant les éventuels ajustements et consommables (vins, boissons, etc.), calculés en fonction de la consommation réelle.
Le paiement peut se faire par virement, chèque de banque ou espèces.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Cette situation donnera également lieu, de plein droit, à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Le client s’engage à confirmer le nombre définitif de convives au plus tard 15 jours avant la date de l’événement. Ce nombre servira de base de facturation et ne pourra être revu à la baisse après ce délai.
Toute modification tardive pourra entraîner une révision du devis ou être refusée selon les contraintes d’organisation.
Une dégustation préalable peut être organisée sur demande, au tarif de 100 € TTC pour 2 personnes. Ce montant sera intégralement déduit de la facture finale en cas de validation de la prestation avec PASTEL.
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les acomptes restent acquis à l’entreprise en cas d’annulation du client.
Pour les modifications tardives du nombre de convives ou du menu, l’entreprise se réserve le droit de réviser le devis.
Le client s’engage à informer l’entreprise de toute allergie, régime alimentaire spécifique ou restriction religieuse au minimum un mois avant l’événement.
Au-delà de ce délai, l’entreprise ne pourra garantir l’adaptation des menus. Aucune modification ne pourra être effectuée le jour de l’événement.
L’entreprise s’engage à fournir les prestations conformément au devis.
Le client doit fournir un accès adéquat au lieu de l’événement, ainsi que des conditions de travail conformes aux normes d’hygiène et de sécurité. Le client s’engage notamment à mettre à disposition une cuisine propre, fonctionnelle et dégagée à l’arrivée du traiteur. Dans le cas contraire, un forfait nettoyage de 150 € TTC pourra être appliqué et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des incidents liés à des causes extérieures (force majeure, intempéries, coupures d’électricité, etc.).
Dans le cadre d’événements nécessitant une présence sur plusieurs jours, ou en fonction de l’éloignement géographique par rapport à Périgueux, des frais d’hébergement peuvent être appliqués. Ces frais sont fixés à 80 € TTC par membre du personnel de service et par nuit.
Les documents, menus, photos ou concepts proposés par l’entreprise restent sa propriété intellectuelle.
Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
MONTEIL CHAPOULIE Kélian
Gérant de la SARL La Cuisine de Mam’s
PASTEL – Traiteur événementiel et chef privé
LE CLIENT
Mention obligatoire : « Bon pour accord, lu et approuvé »
